Même les entreprises bien établies en Suisse peuvent commettre des erreurs juridiques coûteuses. Voici les plus fréquentes – et nos conseils pour les prévenir.

1. Contrats mal encadrés

Beaucoup de PME utilisent des contrats standards, copiés sur Internet ou hérités d’un ancien modèle. Résultat : ils sont incomplets, contradictoires, voire inapplicables.
Solution : faire relire tout contrat important par un avocat, notamment pour les clauses de responsabilité, de confidentialité et de résiliation.

2. Absence de protection de la propriété intellectuelle

Logo non déposé, invention non protégée, marque utilisée sans enregistrement… Cela peut conduire à la perte de droits ou à des litiges.
Solution : déposer sa marque à l’IPI, sécuriser les brevets, protéger les créations numériques ou artistiques.

3. Non-respect du droit du travail

Licenciement sans procédure, contrat oral, heures supplémentaires non déclarées… Ces erreurs peuvent coûter très cher devant un tribunal des prud’hommes.
Solution : formaliser les contrats, former les managers, respecter les délais légaux.

4. Oublis fiscaux et comptables

Certaines PME négligent les obligations fiscales, les déclarations TVA ou les mises à jour du registre du commerce.
Solution : collaborer étroitement avec un avocat fiscaliste et un fiduciaire.

5. Gouvernance floue

Dans certaines SARL, les rôles entre associés ne sont pas clairement définis, ce qui provoque des conflits internes.
Solution : rédiger un pacte d’associés, définir les pouvoirs de chacun, anticiper les cas de départ ou de vente.

Un audit juridique annuel est un excellent moyen de garder le cap, éviter les pièges et protéger son entreprise dans la durée.